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Parents séparés : résidence alternée (18 03 2021)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 mars 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

 

https://www.vie-publique.fr/en-bref/278908-separation-la-part-des-enfants-en-residence-alternee-en-progression#xtor=EPR-696.html

 

Résidence alternée : 12% des enfants de parents séparés

En 2020, 480 000 enfants mineurs partagent de manière égale leur temps entre les deux domiciles de leurs parents séparés selon une récente étude de l'INSEE. Ils vivent en résidence alternée, le plus souvent une semaine sur deux chez chaque parent.

En France, plus d’un enfant sur dix sur les 4 millions dont les parents sont séparés est en résidence alternée.en 2020.

C'est ce qui ressort d'une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée le 3 mars 2021.

Cette pratique est reconnue depuis la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale. En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents (garde alternée). La résidence de l'enfant peut également être fixée exceptionnellement chez une tierce personne.

Progression de la part des enfants alternants

Depuis l’adoption d’un cadre légal favorable, la part des enfants dont les parents sont séparés vivant en résidence alternée progresse tous les ans. Selon des sources fiscales, la part des enfants alternants a doublé entre 2010 et 2016. Parmi les quatre millions d’enfants mineurs dont les parents sont séparés, plus de 10% vivent en résidence alternée en 2020. Les autres enfants dont les parents sont séparés résident majoritairement ou exclusivement chez un seul de leurs parents, le plus souvent chez leur mère. 

Dans le cas des enfants alternants, la moitié des familles (52%) n’ont qu’un enfant à charge. L'étude montre que la part des enfants vivant en résidence alternée chez leurs deux parents évolue selon l’âge. Le recours à la résidence alternée progresse régulièrement jusqu’à dix ans où elle atteint un pic (15,2%), avant de décroître à l’adolescence. 

Deux facteurs peuvent expliquer cette évolution. La résidence alternée est particulièrement rare chez les plus jeunes, seuls 4,2% des enfants de moins de quatre ans ayant des parents séparés sont alternants. À l’inverse, la part des alternants décline passé dix ans car certains adolescents peuvent abandonner l’alternance mise en place durant leur enfance. 

Des différences sociales et professionnelles significatives

Par rapport aux autres parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et plus souvent en emploi. Le taux d’emploi des mères de ces enfants est bien supérieur à celui des autres mères. De même, 57% des parents d’enfants alternants en emploi sont cadres ou professions intermédiaires. 

L'étude note enfin que la résidence alternée est plus répandue dans certaines zones géographiques. C’est le cas dans l’Ouest de la France ainsi que dans le Sud, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes. En général, la résidence alternée est plus répandue dans les zones périurbaines et là où les niveaux de vie médians sont les plus élevés. Dans les territoires où l’alternance est peu fréquente, le niveau de vie des enfants alternants est largement supérieur à celui de l’ensemble des enfants mineurs.

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